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L'Evaluation de la formation

L’appréciation des résultats de la formation (mentionnée dans le programme de formation) doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation qui permette de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constituait l’objectif initial de l’action.

Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des tests réguliers de contrôle des connaissances, des examens professionnels, des fiches d’évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.

L’évaluation peut se compléter par une évaluation de l’action elle-même afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs globaux assignés.   
Circ. DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006

Ces évaluations participent aux pièces essentielles nécessaires pour justifier de la réalité d’une action de formation.

La publicité

La publicité réalisée par l’organisme de formation, si elle mentionne sa déclaration d’activité, doit indiquer qu’elle ne vaut pas agrément de l’état.

De même, elle ne doit ni faire état du caractère imputable de l’action de formation ni comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement.

Art. L 6352-12 et 13 du code du travail

 L’organisme doit mentionner, sur ses différents supports, les cofinanceurs publics (Etat, FSE…).

Le règlement intérieur

L’établissement d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire dans tous les organismes de formation quel que soit leur statut.

Ce règlement intérieur est un document écrit par lequel l’organisme :

  •  rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans  l’établissement ;
  •  fixe les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des  sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
  •  précise les modalités selon lesquelles est assurée, pour les actions de formation d’une durée  totale supérieure à cinq cents heures, la représentation des stagiaires.

Les mesures d’application du présent article, notamment celles relatives aux modalités de représentation des stagiaires, sont fixées par décret en Conseil d’Etat.     
 Art. L 6352-4 du code du travail

Ce règlement intérieur est remis aux stagiaires ainsi que :

   •   le programme de stage,
  •   la liste des formateurs pour chaque discipline avec la mention de leurs titres ou qualités,
   •   les horaires,
   •   les procédures de validation des acquis de l’expérience.
 Art. L 6353-8 du code du travail