Les obligations de publicité

Obligations de publicités sur les projets cofinancés

Les actions de formation, financées par AGEFOS PME Ile-de-France, bénéficiant d'un ou de cofinancement(s) de l'Etat, l'Europe, la Région...doivent répondre à certaines obligations de publicité.

Dans le cadre de cette obligation de publicité du ou des cofinancement(s), il appartient à l'organisme de formation de mettre en place une information par l'apposition des logos du ou des cofinanceur(s) dans ses locaux et sur les documents suivants : 

- Les documents de gestion de cette formation
- Les feuilles de présence
- L'attestation de fin de stage
- Les supports remis aux stagiaires

Réaliser des actions de formation éligibles sur les fonds de la dotation TPE du FPSPP

Dans le cadre de l'opération "coup de pouce TPE", les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'un cofinancement supplémentaire du FPSPP pour des actions de formation qui débutent en 2016.

La demande doit être déposée auprès d'AGEFOS PME avant le 1er décembre 2016.

Pour être considérée comme “éligible” et donner lieu à une prise en charge par AGEFOS PME, la prestation proposée est conditionnée :

  •  au respect strict des règles régissant la formation professionnelle continue ;
  •  à la conformité des documents suivants : feuille d’émargement à la demi-journée, programme de formation, convention de formation ;
  • à l’obligation de publicité du FPSPP : présence du logo sur les documents produits.

Pour vous aider à respecter ces obligations nous vous invitons à utiliser les documents types (conformes à la législation) que vous trouverez ci-dessous.

Présenter un programme de formation
Modèle d'attestation de présence

Pour toute question, contactez nos conseillers au 01 69 112 100 (appel non surtaxé).
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi).

En savoir plus sur l'opération coup de pouce TPE et les critères de prise en charge --> CLIQUEZ ICI

 


LOGOS COFINANCEURS

Conseil régional Ile-de-France

FPSPP (Etat)

FSE (Europe)

Emplois d'avenir

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