Les obligations de publicite

Obligations de publicites sur les projets cofinances

Les actions de formation, financées par AGEFOS PME Ile-de-France, bénéficiant d'un ou de cofinancement(s) de l'Etat, l'Europe, la Région...doivent répondre à certaines obligations de publicité.

Dans le cadre de cette obligation de publicité du ou des cofinancement(s), il appartient à l'organisme de formation de mettre en place une information par l'apposition des logos du ou des cofinanceur(s) dans ses locaux et sur les documents suivants : 

- Les documents de gestion de cette formation
- Les feuilles de présence
- L'attestation de fin de stage
- Les supports remis aux stagiaires

Realiser des actions de formation eligibles sur les fonds de la dotation TPE du FPSPP

  •  au respect strict des règles régissant la formation professionnelle continue ;
  •  à la conformité des documents suivants : feuille d’émargement à la demi-journée, programme de formation, convention de formation ;
  • à l’obligation de publicité du FPSPP : présence du logo sur les documents produits.

Pour vous aider à respecter ces obligations nous vous invitons à utiliser les documents types (conformes à la législation) que vous trouverez ci-dessous.

Présenter un programme de formation
Modèle d'attestation de présence

Pour toute question, contactez nos conseillers au 01 69 112 100 (appel non surtaxé).
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi).

En savoir plus sur l'opération coup de pouce TPE et les critères de prise en charge --> CLIQUEZ ICI

 


LOGOS COFINANCEURS

Conseil régional Ile-de-France

FPSPP (Etat)

FSE (Europe)

Emplois d'avenir

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