AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Ile de France

AVANT LE DEBUT DE L'ACTION

1. Remplissez et adressez le formulaire CERFA ou demandez-le à AGEFOS PME.

2. Constituez un dossier de pièces à adresser à AGEFOS PME. Vous devez réunir :

- les trois derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par vous et par le salarié embauché,
- les conditions générales de gestion* signées par vous, qui permettent aussi d’obtenir le financement des frais du tuteur dans le cadre de sa mission.
- pour la formation interne (réalisée en totalité ou en partie par votre entreprise) : le cahier des charges de la formation interne.

* documents disponibles auprès d’AGEFOS PME.

L’organisme de formation vous fournit :

- la convention de formation,
- le programme de formation.

DANS LE 5 JOURS QUI SUIVENT L'EMBAUCHE

3. Adressez les pièces nécessaires à l’étude du contrat à votre AGEFOS PME qui : 

- transmet votre dossier à la Direction du Travail compétente pour enregistrement,
- vous communique une décision de financement.

A LA FIN DE L'ACTION DE PROFESSIONNALISATION

AGEFOS PME :

- vous demande une copie du bulletin de salaire du salarié en contrat de professionnalisation,
- vous adresse un questionnaire de fin d’action de professionnalisation,
- vous adresse une facture pré-remplie ainsi qu’une attestation de suivi pour les remboursements des frais liés à la fonction tutorale.

4. Vous devez compléter et retourner à AGEFOS PME :

- la facture et l’attestation de suivi pour obtenir le remboursement des frais du tuteur,
- le questionnaire pour clore l’action

Toutes les infos pratiques sur le contrat de professionnalisation sur le site du ministère du travail