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Handicap : Emploi & formation
L’accès des personnes handicapées à l’emploi et à la formation est un enjeu essentiel repris par la Loi du 10 juillet 1987, qui intègre l’obligation pour les entreprises de 20 salariés et plus, d’embaucher des personnes en situation de handicap dans le respect d’au moins 6% de leurs effectifs.
Que dit la loi
La loi handicap entrée en application au 1er janvier 2006 réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées pour les entreprises de plus de 20 salariés et introduit de nouvelles dispositions.
Quota maintenu à 6%
• Bénéficiaires plus nombreux
• Modalités de calcul différentes
• Minorations possibles sur votre contribution
• Aides spécifiques
• Obligation de négocier
• Création de Maisons départementales
• Privé, public : la même obligation pour tous
Une incitation plus forte à recruter
Depuis le 1er janvier 2006, le plafond de la contribution à l’AGEFIPH est relevé pour l’ensembles des entreprises de plus de 20 salariés n’atteignant pas le quota de 6% de salariés handicapés.
En 2010, les entreprises qui n’emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n’aurons entrepris aucune action concrète en leur faveur verront leur contribution à l’AGEFIPH très fortement majorée. Elle passera à 1500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd’hui) pour toute personne handicapée manquante afin d’atteindre le quota de 6%
Exemple : Une PME de 60 salariés sans aucun salarié handicapé et ne pouvant valoriser aucune autre action verra sa contribution financière passer de 9924 € en 2008 à 37215 € en 2010* |
AGIR
L’Agefiph et L'AGEFOS PME Ile de France ont signé dès 2006, une Convention partenariale pour promouvoir la formation des personnes en situation de handicap dans l’entreprise. Cette convention permet de vous proposer un ensemble de services et de financements pour vous aider à intégrer le handicap dans votre politique RH et de gestion des compétences.
Les Conseillers Formation AGEFOS PME ont été formés aux enjeux de la loi. N’hésitez pas à les solliciter pour vos questions sur :
• L’ effectif à prendre en compte
• Le calcul de votre contributions
• Les Types de contrat
• Les Solutions pour minorer votre contribution…
Des actions de formations et d’information sont organisées en Ile de France sur des thèmes tels que Accueillir et recruter une personne handicapée dans l’entreprise, Préparer la déclaration TH …
Spécial Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Contact Handicap
Contacter Emilie Couloubaly
Télécharger la plaquette "Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées"
Notre engagement
AGEFOS PME Ile de France conduit tout au long de l'année des actions en faveur du Handicap.
- Des actions de formation pour répondre à cette problématique et vous accompagner de façon opérationnelle dans la réussite de votre plan handicap,
- La newsletter Handicap info-entreprise. Un espace de débat et de conseils pratiques pour améliorer l'emploi des personnes handicapées,
- A l'occasion de la semaine du Handicap, AGEFOS PME Ile de France organise différentes manifestations, Handicafés, conférences, petits-déjeuners...pour sensibiliser les entreprises à la problématique du handicap.
Pensez-y
Des aides existent pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de recrutement ou de maintien dans l’emploi d’un travailleurs handicapé. Ces aides sont cumulables entre elles.Aides à l’embauche, primes à l’insertion, aménagement du poste de travail…
Toutes les aides et les procédures d’obtention sur
www.agefiph.fr
A savoir
AGEFOS PME ILE DE France et l’AGEFIPH ont mobilisé des fonds exceptionnels pour vous permettre de mener une politique ambitieuse en matière d’intégration et de professionnalisation de personnes handicapées.
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Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises