Rémunération du salarié

Lorsque l’action de formation se déroule :

  • pendant le temps de travail, la rémunération du salarié ainsi que sa protection sociale sont maintenues.
  • en dehors du temps de travail (entièrement ou partiellement). Vous devez alors verser au salarié une allocation de formation égale à la formule suivante :

nombre d’heures de formation hors temps de travail

X 50 % du salaire horaire de référence.

Par ailleurs, la protection au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du salarié est maintenue.


Loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 et son décret n°2014-969 du 22 août 2014 modifie la durée minimale inscrite à l'article L. 6324-5-1 du code du Travail, pour chaque salarié bénéficiaire d'une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.

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Demande de prise en charge période de professionnalisation

pour un stagiaire unique

pour plusieurs stagiaires et/ou plusieurs organismes de formation

(annexe à joindre si plus de 3 organismes et/ou formations)

 

Critères de prise en charge

Nouveaux critères de prise en charge bientôt disponibles

Séquence video

"J'le connais le boulot ! ça fait 20 ans que j'suis mécano..."

Un regard humoristique et décalé sur la Période de professionnalisation.

Un projet réalisé par AGEFOS PME et le Théâtre à la carte. Ce projet a bénéficié du financement du Fonds Unique de Péréquation

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