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Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Les actions de formation suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.

Cette qualification doit :

être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle;

Liste consultable sur www.cncp.gouv.fr

ou être reconnue dans la classification de la convention collective nationale de branche;

ou ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle;

ou figurer sur la liste établie par la branche ou l’interprofession.

La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Cette durée minimale ne s’applique pas :

• au bilan de compétences ni à la validation des acquis de l’expérience,

• aux salariés âgés d’au moins 45 ans,

• aux salariés titulaires d’un CUI avec une durée minimale est de 80 heures.

Des accords de branche ou interprofessionnels peuvent prévoir des actions de formation prioritaires ainsi que des durées minimales et maximales particulières.

Dispositions particulières de l'accord interprofessionnel AGEFOS PME

Les actions de professionnalisation prioritaires sont :

tout ou partie d'une certification inscrite au RNCP,
celles reconnues comme prioritaires par la CPNAA,
les actions d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétences ou actions faisant suite à ces derniers,
celles permettant l'acquisition de savoirs de base, en particulier pour les bénéficiaires du contrat unique d'insertion.

Pour plus d'information, contactez votre Conseiller AGEFOS PME.