La période de professionnalisation en pratique

La période de professionnalisation est fondée sur l’alternance entre :

  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, ou, si vous disposez d’un service de formation, par votre entreprise,
  • et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Avant la mise en œuvre de la période de professionnalisation

Le salarié peut bénéficier d’une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail.

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. L’entreprise s’engage notamment à permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé.

Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation ne peuvent pas excéder 80 heures sur une même année civile.

Les conditions de mise en œuvre de la période de professionnalisation doivent faire l’objet d’une consultation des Instances Représentatives du Personnel.

Différer une période de professionnalisation

Vous disposez de la possibilité de différer la demande si :

  • le départ en formation aboutit à l'absence simultanée au titre de la période de professionnalisation d'au moins 2 salariés (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ;
  • le départ en formation a pour effet de porter le nombre de salariés absents au titre de la période de professionnalisation au-delà de 2 % de l'effectif de l'établissement (pour les autres entreprises).

Tutorat

Vous pouvez désigner un tuteur au sein de votre entreprise afin d’accompagner votre salarié réalisant une période de professionnalisation. Le tutorat est l’une des clefs du succès des périodes de professionnalisation.


Loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 et son décret n°2014-969 du 22 août 2014 modifie la durée minimale inscrite à l'article L. 6324-5-1 du code du Travail, pour chaque salarié bénéficiaire d'une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.

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Demande de prise en charge période de professionnalisation

pour un stagiaire unique

pour plusieurs stagiaires et/ou plusieurs organismes de formation

(annexe à joindre si plus de 3 organismes et/ou formations)

 

Critères de prise en charge

Nouveaux critères de prise en charge bientôt disponibles

Séquence video

"J'le connais le boulot ! ça fait 20 ans que j'suis mécano..."

Un regard humoristique et décalé sur la Période de professionnalisation.

Un projet réalisé par AGEFOS PME et le Théâtre à la carte. Ce projet a bénéficié du financement du Fonds Unique de Péréquation

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