En principe, les formations suivies au titre du DIF se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation.
Le salarié bénéficie en outre de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Si un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail.
Les actions de formation pendant le temps de travail nécessitent un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Ces heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération normale.
Dispositions particulières de l’accord interprofessionnel AGEFOS PME
Les actions DIF peuvent se dérouler pendant le temps de travail.
Entreprises de 10 salariés et +
Demande de gestion d'action DIF
Entreprises de - 10 salariés
Demande de gestion d'action DIF
Critères de prise en charge
Critères entreprises - de 50 salariés
Critères entreprises +de 50 salariés
Un projet réalisé par AGEFOS PME et le Théâtre à la carte. Ce projet a bénéficié du financement du Fonds Unique de Péréquation
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises