Quels sont les publics concernés ?

Publics concernés

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
  • Les personnes âgées de 26 ans et +, inscrits ou non à Pôle emploi, en fonction de la situation avant contrat
  • Les bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH) et Allocation parent isolé (API) pour les DOM
  • Les personnes ayant bénéficié d'un Contrat unique d'insertion (CUI)

Des questions sur les aides et la rémunération d'un contrat de pro ?
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Loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 et son décret n°2014-969 du 22 août 2014 instaure UN TUTORAT OBLIGATOIRE pour tous les contrats à compter du 28 août 2014.

Synthèse des aides et principes du contrat de pro

Enregistrement des contrats

Attention : Un décret du 17 mai 2011 modifie la procédure d'enregistrement des contrats. Tout dossier incomplet et/ou hors délais sera refusé.

Rappel de la procédure d'enregistrement

Fiche pratique CERFA commenté

Formulaire CERFA

Formulaire CERFA remplissable

Notice formulaire CERFA

Conditions générales de gestion du Contrat de professionnalisation

Questionnaire de fin de contrat de professionnalisation

 

Le questionnaire vise à apprécier la situation du salarié en contrat de professionnalisation à l’issue de son action de professionnalisation. Le retour du présent questionnaire dûment renseigné à AGEFOS PME, conditionne le règlement de la dernière échéance de ce dossier.

 

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