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Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le calcul de l'assiette de participation

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Le calcul de l'assiette de participation

Bordereaux de versement entreprises de 10 salariés et plus

Bordereau de versement 2012

Bordereau de versement remplissable 2012

Comment remplir votre bordereau de versement

Taux de frais de CCI

Fiche pratique calcul des effectifs et assiette des contributions

Fiche pratique franchissements de seuil

Aide au calcul

Plus simple, plus sûr : optez pour le pre-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement.

Pre-bordereau de versement 2012
Pre-bordereau remplissable 2012

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