AGEFOS PME Ile de France,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Avant le 1er mars :

renseignez le bordereau de versement que nous vous avons adressé ou que vous pouvez télécharger,
envoyez à votre AGEFOS PME le bordereau accompagné du règlement correspondant au montant total de vos contributions formation.

AGEFOS PME vous adressera en retour :

un fac similé de déclaration 2483 : une déclaration 2483 unique doit être établie par le siège social de votre entreprise pour l’ensemble de ses établissements,

un reçu libératoire : c’est le justificatif de versement de votre contribution auprès du Trésor Public.

Déclaration fiscale

Si votre entreprise emploie moins de 10 salariés

La déclaration fiscale 2486 n'est plus à produire à l’administration fiscale depuis 2008.

Si votre entreprise emploie 10 salariés et plus

Vous devez déposer la déclaration 2483 :

en deux exemplaires à la recette des impôts du lieu de souscription de la déclaration de vos résultats ou de votre siège social,
au plus tard, le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai,
accompagnée, le cas échéant, du versement des sommes dues au Trésor Public.

La déclaration doit être souscrite même si aucun versement n’est à effectuer à la recette des impôts.

Vous pouvez compléter en ligne ou télécharger le formulaire 2483 sur le site du ministère des impôts impots.gouv.fr.

AGEFOS PME vous aide à remplir ce formulaire grâce au guide méthodologique mis à votre disposition ou en appelant votre conseiller.

Voir également

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Bordereaux de versement entreprises de 10 salariés et plus

Bordereau de versement 2012

Bordereau de versement remplissable 2012

Comment remplir votre bordereau de versement

Taux de frais de CCI

Fiche pratique calcul des effectifs et assiette des contributions

Fiche pratique franchissements de seuil

Aide au calcul

Plus simple, plus sûr : optez pour le pre-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement.

Pre-bordereau de versement 2012
Pre-bordereau remplissable 2012

Comment remplir votre pre-bordereau de versement