AGEFOS PME Ile de France,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Comment effectuer vos versements ?

Avant le 1er mars :

renseignez le bordereau de versement que nous vous avons adressé ou que vous pouvez télécharger,
envoyez à votre AGEFOS PME le bordereau accompagné du règlement correspondant au montant total de vos contributions formation.

AGEFOS PME vous adressera en retour :

un fac similé de déclaration 2483 : une déclaration 2483 unique doit être établie par le siège social de votre entreprise pour l’ensemble de ses établissements,

un reçu libératoire : c’est le justificatif de versement de votre contribution auprès du Trésor Public.

Déclaration fiscale

Si votre entreprise emploie moins de 10 salariés

La déclaration fiscale 2486 n'est plus à produire à l’administration fiscale depuis 2008.

Si votre entreprise emploie 10 salariés et plus

Vous devez déposer la déclaration 2483 :

en deux exemplaires à la recette des impôts du lieu de souscription de la déclaration de vos résultats ou de votre siège social,
au plus tard, le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai,
accompagnée, le cas échéant, du versement des sommes dues au Trésor Public.

La déclaration doit être souscrite même si aucun versement n’est à effectuer à la recette des impôts.

Vous pouvez compléter en ligne ou télécharger le formulaire 2483 sur le site du ministère des impôts impots.gouv.fr.

AGEFOS PME vous aide à remplir ce formulaire grâce au guide méthodologique (Version 2010) mis à votre disposition ou en appelant votre conseiller.

Voir également

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Télécharger le guide 2483

Le guide complet, téléchargeable, pour remplir la déclaration 2483

Bordereaux de versement entreprises de 10 salariés et plus

Bordereau de versement
Bordereau de versement remplissable

Comment remplir votre bordereau de versement

taux de frais de CCI

Aide au calcul

Plus simple, plus sûr : optez pour le pre-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement.

Pre-bordereau de versement
Pre-bordereau remplissable

Comment remplir votre pre-bordereau de versement