Avant le 1er mars :
AGEFOS PME vous adressera en retour :
La déclaration fiscale 2486 n'est plus à produire à l’administration fiscale depuis 2008.
Vous devez déposer la déclaration 2483 :
La déclaration doit être souscrite même si aucun versement n’est à effectuer à la recette des impôts.
Vous pouvez compléter en ligne ou télécharger le formulaire 2483 sur le site du ministère des impôts impots.gouv.fr.
AGEFOS PME vous aide à remplir ce formulaire grâce au guide méthodologique mis à votre disposition ou en appelant votre conseiller.
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Bordereau de versement remplissable 2012
Comment remplir votre bordereau de versement
Fiche pratique calcul des effectifs et assiette des contributions
Fiche pratique franchissements de seuil
Aide au calcul
Plus simple, plus sûr : optez pour le pre-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement.
Pre-bordereau de versement 2012
Pre-bordereau remplissable 2012
Comment remplir votre pre-bordereau de versement
Comment remplir votre bordereau de versement
Fiche pratique calcul des effectifs et assiette des contributions
Bordereaux specifiques branches professionnelles
Adressez vos documents à votre délégation territoriale. Contactez un conseiller pour toutes vos questions.
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