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Exonérations temporaires de charges patronales dans les TPE-PME pour booster l’embauche des jeunes !


Réactivés, prorogés ou modifiés au 1er janvier 2012, les dispositifs d’exonération des charges patronales centrés sur l’embauche des jeunes dans les TPE et les PME font partie de l’actualité juridique de ce début d’année !

Annoncée lors du dernier sommet de l’emploi, l’aide à l’embauche dans les TPE dite « zéro charges » est réactivée pour quelques mois et ciblée sur l’embauche des jeunes. L’aide temporaire à l’embauche de jeunes supplémentaires en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans les PME est, quant à elle, prolongée visant désormais les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2012.

Conditions d’application, articulation des aides entre elles… quelques repères utiles !

Aide à l’embauche des jeunes dans les TPE

Accordée en complément de la réduction Fillon, cette aide est:

  • maximale au niveau du SMIC (environ 195 €/mois pour un temps plein) et couvre les 14 points de charges non exonérés dans le cadre de la réduction Fillon,
  • puis dégressive pour devenir nulle pour les rémunérations horaires au moins égales à 160 % du SMIC.

Calculée mensuellement, elle est due uniquement pour les mois au titre desquels son montant est au moins égal à 15 €.

Pour quel employeur ?

Vous êtes une entreprise, un groupement d’employeurs ou une association occupant moins de dix salariés éligible à la réduction Fillon ? Vous pouvez bénéficier de cette aide dégressive pendant une durée maximum de 12 mois pour les embauches réalisées à compter du 18 janvier 2012 et jusqu’au 17 juillet 2012 inclus.

Pour quelles embauches ?

L’aide porte sur les gains et rémunérations versés aux jeunes salariés:

  • embauchés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois, y compris en contrat de professionnalisation ;
  • ou dont le CDD est renouvelé pour une durée supérieure à un mois ou transformé en CDI.

A noter que les contrats d’intérim sont exclus de ce dispositif.
Cette aide n’est pas cumulable avec celles applicables notamment dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE et CUI-CAE), d’un contrat d’accès à l’emploi dans les DOM, d’un contrat d’apprentissage… Et plus généralement avec toute embauche bénéficiant d’une exonération totale de cotisations patronales.

Comment en bénéficier ?

C’est simple, il suffit de déposer le formulaire de demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat de travail accompagné:

  • de la copie du contrat de travail ou de son avenant ;
  • d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC ou IBAN.

Ensuite renvoyer au terme de chaque trimestre civil à Pôle emploi une déclaration trimestrielle : c’est Pôle emploi qui calcule l’aide.

Prolongation de l’aide à l’embauche de jeunes alternants supplémentaires

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et vous embauchez un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et augmentez ainsi votre effectif d’alternants ? Vous pouvez bénéficier de cette aide pour tout contrat conclu dans ce cadre jusqu’au 30 juin 2012. Accordée pour une durée de 12 mois, cette aide varie selon le contrat conclu, le niveau de rémunération du jeune et, s’agissant du contrat de professionnalisation, la taille de l’entreprise.

Pour ces deux aides temporaires, les formulaires de demande sont d’ores et déjà disponibles sur le site de Pôle emploi  pole-emploi.fr

 

A noter !
D’autres allègements de charge, non réservés aux embauches de jeunes, ont été modifiés:

  • intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon,
  • élargissement du « zonage » des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • prorogation des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales applicables dans les zones franches urbaines (ZFU) jusqu'au 31 décembre 2014 et dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) jusqu’au 31 décembre 2013 ;
  • modification des conditions d’application de l’exonération de cotisations patronales accordée aux jeunes entreprises innovantes pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 (exonération plafonnée à 4,5 SMIC par salarié participant à la recherche et à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale par établissement…).
 

Publiée le : 15/01/2012

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