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Aides à l’emploi et allègement du coût du travail : quoi de neuf ?


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Doublement de l’aide attachée au contrat de génération en cas d’embauche d’un jeune et d’un senior, remplacement du bonus alternance par une diminution de la taxe d’apprentissage, modification de la réduction Fillon : zoom sur les dernières mesures en faveur de l’emploi.

 

Contrat de génération : majoration de l’aide en cas de double embauche

Dans les entreprises (ou groupes d’entreprises) occupant moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération ouvre droit à une aide de l’État versée par Pôle emploi.
Depuis le 15 septembre 2014, cette aide est doublée si l’embauche du jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) est assortie -simultanément ou dans les 6 mois précédant l’arrivée du jeune- de celle d’un salarié âgé d'au moins 55 ans. Elle peut ainsi atteindre 8 000 € par an (4 000 € au titre de l’embauche du jeune et 4 000 € pour celle du senior), soit 24 000 € sur 3 ans.
L’aide de 4 000 € par an (soit 12 000 € sur 3 ans) continue d’être accordée aux entreprises qui embauchent un jeune en CDI tout en maintenant dans l'emploi un salarié âgé d'au moins 57 ans (ou 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).

Rappelons que :

  • l’aide est proratisée en cas de temps partiel et selon la durée d’emploi sur l’année ;
  • le jeune recruté doit être âgé de moins de 26 ans, 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou si le contrat de génération est conclu dans le cadre de la transmission d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Contrat de génération et alternance

Contrat de génération et alternance

L’embauche du jeune peut s’effectuer en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI). Dans cette hypothèse, l’employeur cumule les avantages liés à ces deux dispositifs : aides financières, prise en charge des coûts de formation, aide éventuelle au tutorat et à la formation du tuteur…

L’aide au contrat de génération est également cumulable avec le bonus alternance, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la réduction Fillon.

Sachez-le ! Pour bénéficier de l’aide au contrat de génération, la demande est à déposer auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le premier jour d’exécution du contrat du jeune. Et ce, via un formulaire type disponible sur le site dédié au contrat de génération : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/

Bonus alternance : conversion en réduction d’impôt

Un bonus alternance peut être versé par Pôle emploi aux entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage. Et ce, à condition que le nombre d’alternants occupés dans l’entreprise dépasse le seuil de 4% de l’effectif annuel moyen (taux qui sera fixé à 5% à compter de 2015). La notion d’alternants retenu dans ce cadre comprend : les apprentis, les salariés en contrats de professionnalisation ainsi que les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
A compter de 2015, ce dispositif sera remplacé par une réduction d’impôt d’un même montant.
Cette réduction viendra s’imputer sur le montant de la taxe d’apprentissage à acquitter au titre du hors quota.

Sachez-le ! Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt : si son montant dépasse la taxe due, il n’y a ni report ni restitution.

Réduction Fillon : un champ d’application élargi

La réduction Fillon permet une réduction dégressive des cotisations patronales d’assurance sociales (maladie, invalidité-décès, vieillesse) et d’allocations familiales sur les rémunérations annuelles inférieures à 1,6 SMIC. A compter du 1er janvier 2015, la réduction s’étendra aux cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles, aux cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) et à la contribution solidarité autonomie. Par ailleurs, pour calculer cette réduction, la distinction selon l’effectif de l’entreprise (20 salariés ou moins) disparaitra. Un décret fixera une formule de calcul unique, ainsi que la valeur maximale de la réduction applicable (dans la limite des taux des cotisations et contributions exonérées).

Sachez-le ! En outre, à compter du 1er janvier 2015, les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC bénéficieront d’une baisse de 1,8 point de la cotisation patronale d’allocations familiales (soit un taux de 3,45% au lieu de 5,25% actuellement).

 

 

Publiée le : 31/10/2014

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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