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Aides à l’embauche : ça bouge !
La Volonté des PME Septembre 2010
Vous projetez de recruter des jeunes en contrat de professionnalisation ? Des apprentis ? Vous souhaitez faciliter l’intégration professionnelle de travailleurs handicapés dans vos équipes ou de personnes plus éloignées de l’emploi ?
Avant de vous engager, prenez connaissance des aides mobilisables. Elles sont ciblées, mais la plupart ne sont pas pérennes : soyez vigilants !
Embaucher en alternance avant le 31 décembre 2010
Les trois aides créées en 2009 dans le cadre du « plan pour l’emploi des jeunes » pour favoriser les embauches en contrat en alternance jouent les prolongations jusqu’au 31 décembre 2010. Elles devaient prendre fin initialement le 30 juin 2
Les 3 aides à l’embauche prolongées |
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Aide forfaitaire à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (ou en cas de transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24/04/09 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée) | 1000 € porté à 2000 € si le jeune est, au plus, titulaire d’une certification de niveau V (CAP, BEP). |
Au plus tôt, à l’issue du 3ème mois après l’embauche (au plus tard le 30 avril 2011) |
Aide forfaitaire à l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire réalisée par les employeurs de moins de 50 salariés | 1800 € par embauche
| A l’issue des 2 premiers mois suivant l’embauche (au plus tard le 30 avril 2011) |
Dispositif « zéro charge » pour les embauches d’apprentis réalisées par les employeurs de 11 salariés et plus | Prise en charge des cotisations sociales restant dues sous forme de prime accordée pendant 12 mois. Montant mensuel: 8,86 € (SMIC horaire) x 151,67 x (pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti – 0,11 ou 0,20 dans les DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) x 0,14 (résultat arrondi à l’entier supérieur). | Au plus tôt, à l’issue du 3ème mois après l’embauche
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Pour en savoir + : consultez le site www.pole-emploi.fr
Et l’aide « Zéro charge » ?
Comme annoncé, ce dispositif applicable aux entreprises occupant moins de 10 salariés n’a pas été reconduit. Distinct du dispositif « zéro charge » propre aux apprentis (voir ci-dessus), il complétait la «réduction Fillon » applicable aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC et permettait la prise en charge des cotisations sociales restant dues.
La réduction Fillon n’est pas remise en cause. Les entreprises continuent de bénéficier de cet allègement des cotisations patronales de sécurité sociale à un taux maximal à hauteur du SMIC fixé à :
- 28,1 % du salaire brut pour les entreprises de 1 à 19 salariés ;
- 26 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.
L’avantage est ensuite dégressif pour s’annuler à hauteur de 1,6 SMIC.
Travailleurs handicapés : aides de l’Agefiph à compter du 1er juillet 2010
Progression du nombre de salariés handicapés employés dans les entreprises de 20 salariés et plus, très net recul du volume d’entreprises en quota zéro et donc en risque de contribution majorée : ce bilan 2009 globalement positif présenté par l’Agefiph a entraîné une diminution corrélative du montant des contributions versées par les entreprises. Aussi avec des ressources moindres, l’Agefiph réduit voire supprime certaines aides.
Depuis le 1er juillet 2010, les aides revues à la baisse :
- primes pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage fixées à 1700 € par période de 6 mois pour l’employeur d’un apprenti de moins de 45 ans et 3400 € par périodes de 6 mois s’il a 45 ans ou plus ;
- prime initiative emploi réduite de moitié, soit 3000 € pour un temps et 2 000 € pour un horaire de moins de 16 h/semaine ;
- aide à l’aménagement du temps de travail égale à 5 000 € (au lieu de 9 000 €).
La prime à l’insertion est désormais versée en cas d’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois (au lieu de 6 mois). Son montant de 1 600 € pour l’employeur reste inchangé mais la majoration applicable en cas d’embauche de bénéficiaires de minima sociaux sera supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Enfin la prime « contrat durable » (pour la transformation d’un CDD en CDI) est supprimée.
Pour en savoir + : consultez le site www.agefiph.fr
Publiée le : 30/09/2010
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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises