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Gerald Lefevre

La récente réforme de la formation professionnelle vient de créer le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Quels changements cet organisme va-t-il apporter par rapport au FUP (Fonds unique de péréquation) auquel il succède ? Quels sont les moyens dont il va disposer ? Enjeux & Actions fait le point avec Bernard Abeillé, directeur du FPSPP.

Enjeux et actions : Pourquoi avoir imaginé cette nouvelle structure et comment va-t-elle se mettre en place ?
Bernard Abeillé : Le FPSPP est un outil au service des partenaires sociaux. Les partenaires sociaux ont voulu mettre en place un organisme doté des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les décisions prises au niveau national. . Trois orientations sont ainsi dévolues au FPSPP :
- Le FPSPP permettra de flécher une partie des moyens dont dispose le fonds vers des secteurs en difficulté ou des publics fragilisés en terme d’accès à l’emploi, ou de maintien à l’emploi du fait de leur faible niveau de formation.
- Le FPSPP est chargé de faire remonter une partie des collectes légales des OPCA et des OPACIF, 13% en l’occurrence pour cette année. Il est prévu dans le décret publié le 21 février sur le fonctionnement du FPSPP que cette contribution soit reversée au FPSPP avant le 30 juin 2010.
- Enfin, en plus des moyens collectés auprès des OPCA, le FPSPP utilisera des fonds FSE à destination des publics cibles. L’utilisation de tous ces moyens sera mise en œuvre via une convention Etat /FPSPP. Cette convention, datée du 15 mars 2010, décline l’accord des partenaires sociaux du 12 janvier et décrit les moyens d’intervention du fonds, axe par axe.
Les moyens du FPSPP sont plus larges que ceux du FUP. En effet, il dispose d’une collecte nationale comprise selon les années entre 5 et 13% des contributions légales, à laquelle s’ajouteront les reversements d’excédents éventuels. Ses moyens d’actions sont donc différents et amplifiés.
La continuité a été assurée entre les deux structures. Concrètement, le FUP a tenu un CA extraordinaire le 12 mars 2010 au cours duquel il a adopté les modifications statutaires le transformant en FPSPP. Il a été agréé par un arrêté en date du 12 mars 2010, publié au JO du 16 mars 2010.

Enjeux et actions: Quelles sont les missions et les priorités allouées au FPSPP ?
Bernard Abeillé : Tout d’abord le FPSPP va poursuivre la mission de péréquation des fonds mais elle sera désormais exercée de façon élargie. Son périmètre sera plus étendu puisqu’il couvre les contrats de professionnalisation jeunes et adultes, les DIF portables ainsi que les périodes certifiantes supérieures à 120 heures. La péréquation assurée jusqu’à présent par le FUP ne couvrait que les contrats de professionnalisation des jeunes.
Nous allons donc devoir engager plus de disponibilités dans la péréquation. Alors que nous étions sur une base de 150 à 250 millions euros annuels, il en faudra désormais davantage, selon les critères qui seront prochainement arrêtés par le FPSPP. Cependant, les ressources du fonds sont en nette augmentation grâce aux contributions des OPCA et OPACIF qui lui seront reversées.
Ensuite, le fonds a une mission de qualification et requalification qui s’exerce auprès des salariés et des demandeurs d’emploi. Dans cet objectif il va lancer des appels à projet selon des axes et avec des moyens qui sont définis dans l’accord Etat-FPSPP. En tout, nous avons prévu de mobiliser un peu plus d’un milliard d’euros pour financer la péréquation et les projets.
Enfin, le FPSPP contribuera au financement du service dématérialisé d’information et d’orientation professionnelle dans les conditions prévues à l’article L 6111-4 du code du travail.
Dernier point, les missions traditionnelles du FUP perdurent. Cela comprend l’animation du réseau des Fongécif qui va être complétée par celle du réseau des OPCA. Le FPSPP va continuer à consolider les résultats du CIF et de la professionnalisation au niveau national et à assurer ses publications annuelles.

Enjeux et actions : Comment les entreprises vont-elles pouvoir en bénéficier ?
Bernard Abeillé: Comme pour le FUP, le FPSPP a pour interlocuteurs les OPCA et les OPACIF qui font le lien avec leurs propres adhérents. Les entreprises adhérentes peuvent bénéficier du fond de deux manières via AGEFOS PME. Tout d’abord en faisant financer des contrats de professionnalisation jeunes et adultes, des périodes de professionnalisation, des DIF portables, en mobilisant des fonds réservés en complément des fonds mobilisés par le réseau AGEFOS PME qui peuvent s’avérer à un instant T insuffisants pour couvrir l’ensemble des engagements de l’AGEFOS PME.
Mais également, dans le cadre des appels à projets. AGEFOS PME a toujours été très actif pour répondre positivement aux projets au plus grand bénéfice de ses adhérents. Cela a été le cas par exemple en 2006 pour les actions de lutte contre l’illettrisme, ou les actions innovantes, en 2009 sur les périodes de professionnalisation, l’aide aux entreprises qui ont fait du chômage partiel, la CRP, dans le cadre de l’accord Etat/FUP du 21 avril 2009.
En 2010 les appels à projets concerneront vraisemblablement les salariés exposés au chômage partiel, les opérations en faveur des demandeurs d’emploi notamment dans le cadre du CTP (Contrat de Transition Professionnelle) et de la CRP (Convention de Reclassement Personnalisée), ainsi que la mise en œuvre de la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi). Nous allons également promouvoir les formations visant à développer les « socles de compétences » afin de procéder à des remises à niveau de salariés qui en ont besoin.
Il est prévu que certains des appels à projets puissent démarrer avant la fin du premier semestre pour permettre aux entreprises et à leurs salariés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, d’en bénéficier le plus rapidement possible.