AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Ile de France

Nouvelle mise à jour du guide relatif aux règles de fonctionnement des organismes de formation

Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui
réalisent des actions de formation professionnelle continue est encadrée par
de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité,
respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la FPC.
Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé,
il est indispensable de connaître les principales exigences imposées aux organismes de formation et les opportunités dont ils peuvent se saisir.
Création, fonctionnement, développement de votre organisme : AGEFOS PME
Ile-de-France vous accompagne lors de toutes ces étapes !

Télécharger le guide